Politique de confidentialité

Application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site obiospa.fr est Obiospa Éditions, SASU en cours d'immatriculation au RCS (mise à jour des informations légales complètes avant le 16 juillet 2026, conformément à l'article 6 III 2° de la LCEN — cf. mentions légales).

Joignable par courriel à contact@obiospa.fr.

2. Finalités des traitements

Obiospa Magazine collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des messages adressés via le formulaire de contact (réponse à une question, signalement, proposition éditoriale) ;
• Mesure d'audience anonymisée du site (statistiques de fréquentation, sans profilage individuel) ;
• Sécurité technique du service (journaux de connexion, prévention des abus) ;
• À venir : envoi d'une newsletter éditoriale strictement opt-in, sous réserve de consentement explicite préalable.

3. Bases légales (article 6 du RGPD)

• Consentement (art. 6.1.a) : cookies non essentiels, future newsletter ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : mesure d'audience anonymisée, sécurité technique ;
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : traitement d'une demande envoyée via le formulaire de contact.

4. Catégories de données collectées

Les catégories de données personnelles susceptibles d'être traitées sont :

• Données d'identification : nom (facultatif), prénom (facultatif), adresse électronique (obligatoire pour le formulaire de contact) ;
• Données de communication : contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
• Données techniques de navigation : adresse IP (anonymisée après traitement), type de navigateur et système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la visite, source de référence (referrer).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé) n'est collectée.

5. Durées de conservation

• Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ou archivage anonymisé ;
• Cookies et traceurs : durée maximale 13 mois, conformément aux recommandations CNIL ;
• Journaux techniques (logs) : 1 an glissant ;
• Données de mesure d'audience : agrégées sans rattachement individuel, conservées sans limitation.

6. Destinataires des données

Les données traitées sont destinées exclusivement à l'éditeur d'Obiospa Magazine. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques mobilisés pour le fonctionnement du service sont :

• Scaleway SAS (hébergement infrastructure web — Union européenne, France) ;
• Cloudflare Inc. (le cas échéant, en tant que CDN et protection DDoS — sous réserve d'activation post-vente) ;
• Brevo (le cas échéant, en tant que prestataire d'envoi de newsletter éditoriale — sous réserve d'activation post-vente et de consentement explicite des abonnés).

Tous les sous-traitants sont liés par une convention conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau équivalent de protection.

7. Transfert hors Union européenne

À ce jour, l'ensemble des données personnelles est hébergé et traité au sein de l'Union européenne (infrastructure Scaleway en France). Aucun transfert vers un pays tiers n'est mis en œuvre.

En cas d'activation future d'un service induisant un transfert hors UE (par exemple un CDN aux USA), celui-ci serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès aux données (art. 15) ;
• Droit de rectification (art. 16) ;
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21) ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort des données (art. 85 loi I&L).

Pour exercer ces droits : envoyer une demande motivée à contact@obiospa.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Réponse sous 30 jours maximum (prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes — article 12 RGPD).

9. Délégué à la protection des données (DPO) & CNIL

Compte tenu de la taille de la structure éditoriale et de la nature des traitements effectués (absence de traitement à grande échelle de données sensibles, absence de surveillance systématique à grande échelle), aucune désignation de DPO n'est obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.

En cas de désaccord persistant avec la réponse apportée à une demande d'exercice de droits, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr/

Politique de confidentialité — version du 17 mai 2026. Mise à jour automatique lors de l'immatriculation définitive de la structure éditrice (avant le 16 juillet 2026).